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SESAM, à livre ouvert
SESAM \ CSF DEVELOPPEMENT
Historique
L'association SESAM a organisé une manifestation "A LIVRE OUVERT" à Faux en 2006 et 2007 qu'elle a renouvelée en 2008 (cf. pièce # 1).
Faute d'accord avec la commune de Faux, elle a transféré sa manifestation à Castillonnès en 2009 (cf. pièce # 2).
Toutes ces éditions sont déficitaires comme l'indique le compte-rendu de la 3è édition (cf. pièce # 3).
Faute d'accord avec les communes de Faux et Castillonnes, l'association SESAM s'est rapprochée de la commune de Couze et Saint-Front en 2010, tardivement comme le reconnaît Mme Lebourdier dans son courriel du 2 avril 2010 à 10:04 (cf. pièce # 4).
L'association SESAM cherche donc un partenaire lui permettant d'organiser sa manifestation sans résultat déficitaire.
Demandes de SESAM
Pour son édition 2007, l'association SESAM a présenté une demande de subvention auprès du Pays du Grand Bergeracois (fonds européens) pour lequel elle annonçait un budget global de 3.800 € (cf. pièce # 5).
Pour son édition de 2010, l'association SESAM demande à la commune de Couze et Saint-Front une aide de 2.000 € soit en forme de subvention, soit en frais de communication et de location de chapîteau comme l'attestent le courrier de Mme Lebourdier du 21 avril 2010 et son document manuscrit intitulé (à tort) "bilan 2010" qui présente un budget global de 4.420 € (cf. pièces 6 et 7).
Il est à noter que ce courrier précise que "l'assurance est déjà prise en charge par SESAM" et que l'association propose de "réaliser la manifestation sur un week-end complet".
Engagements réciproques de Couze et Saint-Front et SESAM
La commune de Couze et Saint-Front confirme son engagement par courriel du 4 avril 2010 à 11 h 21 ["un (petit peu) de budget"] et à fournir toute l'assistance logistique liée à la manifestation (mise à disposition d'espaces publics ouverts et fermés sur le cheminement souhaité par SESAM, mise à disposition de personnel pour l'organisation), à rechercher toutes les aides possibles (cf. pièces jointes) et à organiser le vernissage (pièce # 8).
La commune de Couze et Saint-Front donne son accord pour prendre en charge la communication et le chapiteau à hauteur de 2.000 €.
L'association SESAM prend en charge la recherche d'exposants et la relation avec eux.
Financement
La commune sollicite des aides et soutiens financiers :
- du Pays du Grand Bergeracois > réponse positive sous réserve que l'association SESAM n'apparaisse pas comme organisateur et que le nom de la manifestation ne soit plus "A livre ouvert" tel qu'indiqué dans un courriel du 6 mais 2010 à 0 h 39 (pièce # 9) ;
- du Conseil Régional, notamment auprès de Mme Anne-Marie Cocula, vice-président > réponse négative ;
- du Conseil Général > réponse formellement négative en raison de l'organisation par l'association SESAM, ce que sait déjà Mme Lebourdier comme elle l'indique dans son courriel du 2 avril 2010 à 10 h 03 (cf. pièce jointe # 10) ;
- des entreprises privées habituellement partenaires Polyrey, Alsthröm, Prat-Dumas, Bernard Dumas SA > réponses négatives.
Organisation de "Livre en Couze" – édition 2010
Deux évènements imprévus surviennent qui vont perturber l'organisation de la manifestation :
- le secrétaire général de la mairie – Mme Géraldine Marsalet – qui était en recherche d'un enfant à adopter est informée fin mai qu'un enfant lui est confié à compter de juillet et, de ce fait, se voit être en congés de maternité à compter de cette date jusqu'en septembre ;
- le 1er adjoint de la commune en charge des affaires générales, financières et ressources humaines – Mme Annie Monceau – a un accident et est hospitalisée en juillet pour ne reprendre ses activités à temps partiel qu'en septembre.
Mme le Maire de Couze et Saint-Front doit, outre ses fonctions habituelles, prendre le relais de ces deux personnes essentielles au fonctionnement de la commune.
Elle s'assure cependant du soutien de :
- M. Michel Béchadergue, 4è adjoint en charge du patrimoine communal pour la logistique ;
- Mlle Carole Edom, agent de développement local nouvellement engagé par la commune dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion pour une durée de 6 mois, en vue de se former et trouver sa voie pour le suivi administratif.
De ce fait, Véronique Dubeau-Valade ne rédigera pas la convention tri-partite qu'elle avait proposé de faire. Mme Lebourdier ne la rédigera pas non plus.
Pays du Grand Bergeracois et Conseil Général
Ces deux structures ne souhaitant pas aider l'association SESAM, il est convenu que la toute jeune association CSF DEVELOPPEMENT – créée en 2009 en soutien à l'action municipale de Couze et Saint-Front – interviendra pour solliciter les soutiens financiers de l'Europe et du Département.
Véronique Dubeau-Valade interviendra donc auprès de M. Bernard Cazeau, président du Conseil Général, et obtiendra le parrainage de ce dernier assorti d'une subvention à caractère exceptionnel de 500,00 € (pièce # 11) qui sera finalement de 600 € comme demandé.
Le Pays du Grand Bergeracois ayant fixé ses règles, la manifestation deviendra "Livre en Couze" (nom choisi par Mme Lebourdier) et sera intégrée dans un programme plus large intigulé "Itinéraires papetiers" incluant d'autres manifestations autour du papier de Couze.
CSF DEVELOPPEMENT
L'association CSF DEVELOPPEMENT engage et finance les démarches pour réaliser affiche et dépliants présentant l'ensemble des "Itinéraires papetiers" dont "Livre en Couze".
L'association CSF DEVELOPPEMENT se voit dans l'obligation de financer des opérations de communication qu'a engagées unilatéralement et sans concertation l'association SESAM : revue Lions Club, radio RBV, dépliants supplémentaires.
L'association CSF DEVELOPPEMENT engage et finance la location des chapiteaux nécessaires à la manifestation.
Commune de Couze et Saint-Front
La commune de Couze et Saint-Front met à disposition sa salle des fêtes – l'Etendoir –ainsi que tous les mobiliers nécessaires.
La commune de Couze et Saint-Front met à disposition ses collaborateurs techniques pour la mise en place de tous ces éléments.
Le 4è adjoint en charge du patrimoine communal – M. Michel Béchadergue – se dévoue pour la bonne marche de toutes les opérations à caractère technique et matériel.
SESAM
Les consorts Lebourdier organisent seuls leur manifestation et donnent leurs ordres à M. Michel Béchadergue ou à Mlle Carole Edom … qui se plaignent de cet état de fait auprès de Mme le Maire.
Début août et malgré nos demandes ré-itérées, on ne dispose toujours pas de la liste des exposants prévus …, on ne dispose pas du budget prévisionnel re-ajusté malgré la promesse de Mme Lebourdier dans son courriel du 8 juin 2010 à 17 h 30 (pièce # 12), etc. …, etc. …
Véronique Dubeau-Valade en fait la remarque à Mme Lebourdier au cours d'une réunion ; cette dernière lui répond alors qu'elle a "tout dans la tête" et que cela suffit !!!
1ère facture – pièce # 13
Le 4 août 2010, Mme Lebourdier présente une facture de 4.300,00 € sans aucun détail (pièce # 9). Mme Dubeau-Valade indique à Mme Lebourdier qu'il faudra la revoir car il n'y a pas eu de budget prévisionnel présenté, la facture ne présente aucun détail et de plus elle ne correspond pas aux chiffres annoncés initialement.
2è facture – pièce # 14
Courant août, avant la manifestation, Mme Lebourdier présente une nouvelle facture datée cette fois-ci du 1er septembre pour le même montant de 4.300 € (cf. pièce # 10) - incluant l'assurance dont elle avait pourtant écrit qu'elle était prise en charge par SESAM –sans aucun détail si ce ne sont les copies de quelques locations de stand pour un montant total de 325 € ! On est loin des chiffres de recettes annoncés dans le budget prévisionnel qui était globalement de 1.600 € (stands = 400 € + stages = 1.200 €) !!!
Véronique Dubeau-Valade manifeste sa réprobation quant aux conditions de partenariat et dit clairement refuser cette facture non conforme aux engagements réciproques.
3è facture, objet de la présente procédure (pièce # 15)
Mme Lebourdier émet donc une 3è facture – il est à préciser qu'aucun avoir ou annulation de facture intermédiaire n'a été établi !!! – qui s'élève cette fois-ci à 3.856,19 € et qui fait l'objet de cette procédure. Elle est datée du 15 novembre 2010 soit plus de 2 mois après la manifestation.
Il est à noter les différences de montants existant entre les factures du 1er septembre et du 15 novembre 2010 sur le même poste :
- - 100 % pour les postes "assurance, exposition, prestations de services" qui sont carrément supprimés ;
- + 11 % sur les frais postaux ;
- - 16 % sur l'administration
- + 2 % sur les ateliers et démonstrations.
| 01/09/2010 | 15/11/2010 | Ecart en % | |
| Assurance | 200,00 € | 0,00 € | -100% |
| Frais postaux | 60,00 € | 66,60 € | 11% |
| Administration | 220,00 € | 185,09 € | -16% |
| Ateliers et démonstrations | 3 550,00 € | 3 604,00 € | 2% |
| Exposition | 120,00 € | 0,00 € | -100% |
| Prestations de services | 150,00 € | 0,00 € | -100% |
| Hébergement | gratuit | gratuit | |
| ----- | ----- | ||
| 4 300,00 € | 3 855,69 € |
La manifestation elle-même
Le fléchage a été fait par M. et Mme Lebourdier sans aucune concertation avec la commune si ce n'est l'ordre donné à M. Michel Béchadergue de planter les clous pour tenir les panneaux aux lieux choisis par le couple.
L'installation des stands sur les ordres et contre-ordres de M. Lebourdier tourne presque à l'incident avec M. Michel Béchadergue, adjoint, qui en a assez d'être traité comme un esclave …
Le vernissage est un total fiasco.
Mme le Maire organise la visite de tous les stands …, Mme Lebourdier y participe à peine …
Un apéritif est offert en présence des personnalités : aucun exposant y participe. Ceux-ci, bien au contraire, font leur propre "pôt" à part pendant que M. et Mme Lebourdier récoltent leur participation à un déjeûner commun auquel ne sera même pas convié le seul participant amené par la commune – les Pesqueyroux -, Mme Lebourdier ayant refusé d'intégrer "Les Collectionneurs Bergeracois".
Le plus extraordinaire tient dans le fait que la presse – l'Echo de la Dordogne plus précisément – fera une interview de Mme le Maire sur la manifestation qu'il a choisie de réaliser au milieu de l'apéritif privé des exposants. Ceux-ci passent et repassent les plats sous le nez du journaliste sans même lui offrir un bout de cake aux olives !
Les suites
L'association CSF DEVELOPPEMENT et la commune n'ont perçu aucune recette de la manifestation, s'en tiennent à participer à hauteur de 2.000 € pour l'une, à hauteur de la logistique pour l'autre et refusent de payer la facture de SESAM pour un montant de 3.856,19 €
Institutionnels
Mme Lebourdier menace et interpelle Mmes et MM. Le Sous-Préfet, le Député Daniel Garrigue, le conseiller général Claudine Le Barbier, le vice-président du Conseil Général et président du Pays du Grand Bergeracois Serge Fourcaud, le conseiller général Serge Merillou … Tous se sont rapprochés de Véronique Dubeau-Valade pour obtenir son point de vue. Il ne semble pas que l'un d'eux ait répondu favorablement à l'association SESAM.
Le Pays du Grand Bergeracois décide alors de n'apporter son soutien financier qu'à la partie "communication" de "Livre en Couze", communication qui a été entièrement financée par le compte-courant de Véronique Dubeau-Valade pour CSF Développement et d'accorder sur cette part une subvention théorique de 733,33 €, non encore créditée à ce jour (pièce # 16) ; la subvention doit être en effet revue à la baisse du fait que certains financements sont des opérations de valorisation logistique de la commune de Couze et Saint-Front et non des prestations facturées.
Mme Lebourdier menace et interpelle tous les membres du conseil municipal qui charge Mme Géraldine Marsalet – secrétaire général – de la recevoir et de lui indiquer que la commune s'en tient à ses engagements initiaux.
CSF DEVELOPPEMENT
Mme Lebourdier menace et interpelle tous les membres de l'association CSF Développement qui vient juste de naître et obtient le résultat escompté : l'association est dissoute (cf. pièce # 17).
Mme Lebourdier saisit le tribunal et engage une procédure contre l'association CSF Développement pour règlement d'une facture de 3.856,19 €.
Or, Mme Lebourdier n'apporte à aucun moment la preuve que cette facture est due soit par un devis signé, soit par un accord écrit.
Tout au contraire, les nombreuses pièces présentées par Mme Lebourdier montrent un manque d'organisation complet de sa part puisqu'elle présente 3 exemplaires de la supposée même facture, tous différents les uns des autres sans même annuler le précédent ou émettre un avoir d'annulation.
Et pas plus que l'association SESAM n'a présenté un prévisionnel sérieux comme réclamé par CSF Développement, pas plus l'association SESAM n'a présenté un bilan financier de l'opération.
Celui-ci (pièce # 18), établi par Véronique Dubeau-Valade à partir des pièces justificatives fournies tant au Conseil Général qu'au Pays du Grand Bergeracois ainsi que de la facture réclamées par SESAM, prouve :
- que le budget s'établit en fait à 5.828,09 € contre 3.800,00 € annoncé initialement puis 4.420,00 € présenté en avril 2010 soit une hausse de 32 % ;
- que, dans un souci de bonne gestion, CSF Développement a cherché à minimiser les dépenses à sa charges (- 4 %) ;
- alors que ne se souciant pas de sa dépense, SESAM a augmenté celle lui incombant de plus de 60 %.
Ainsi que Véronique Dubeau-Valade l'a indiqué à Mme Dominique Lebourdier, lorsqu'on choisit d'être généreux avec autrui, on l'assumer soi-même.
L'association CSF Développement ayant été dissoute suite aux interventions mal intentionnées de Mme Dominique Lebourdier, il serait inéquitable de laisser à la seule charge de Véronique Dubeau-Valade les frais engagés par les consorts Lebourdier sans aucune réflexion préalable avec leurs partenaires d'autant que l'association poursuivie n'existe plus aujourd'hui.
Couze et Saint-Front, le 9 janvier 2012 -
Tels sont les faits, tels ils ont été présentés en appel au Tribunal. Je n'ai quant à moi toujours pas reçu le moindre bilan financier de l'opération "Livre en Couze" et si je sais ce qu'a facturé à CSF Développement Mme Lebourdier pour la participation de son frère à cette opération, je ne sais pas encore quelles sont les recettes qu'elle a obtenues des exposants et autres participants ...
L'opération se fait désormais chaque année à Trémolat avec l'appui de son comité des Fêtes. Le budget - qui est conséquent - bénéficie du soutien financier du conseiller général Philippe Ducêne. Je suis ravie de cette réussite.
Je prends acte que M. Alain Noalhat élucubre depuis des années autour de cette affaire dont la transparence est totale.J'avais déjà pris acte qu'il avait communiqué sur le sujet auprès des candidats de "Débats et Actions". Il a trouvé une meilleure écoute auprès de "Compétences et gestion" ...
Je le laisse perdre son temps à organiser courriers et autres justificatifs pour justifier je ne sais quelles prétendues malversations et attend sereinement qu'il intente une action en justice à mon encontre comme il sait si bien le faire ...
Je suis quant à moi engagée dans un projet sérieux de développement durable pour Couze et Saint-Front et ne perdrai pas de temps à décortiquer ligne par ligne le déchaînement du Colonel dont tout un chacun connaît par ailleurs l'esprit tatillon. Qu'il s'amuse.
Il n'en demeure pas moins que je porterai plainte pour diffamation publique pour les propos tenus sur le bloc-notes du groupe de candidats de la liste "Compétences et Gestion" qui dispose sans doute de beaucoup de temps pour s'amuser à écrire et dire n'importe quoi.
A toutes fins utiles, je confirme que l'association CSF Développement n'existe plus dans les faits depuis "Livre en Couze" et que l'association "Les Papotiers" a également été dissoute. Toutes deux étaient intégralement financées par mes fonds propres et n'ont bénéficié d'aucun fonds publics à l'exception de ceux produits pour "Livre en Couze" dans les conditions énoncées ci-dessus. Que MM. Alain Noalhat, Raymond Faure père et fils prouvent le contraire. Pendant qu'ils chercheront, ils nous oubliront !
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